Le foncier mobilisé à destination de l’OFS sera acquis par l’EPFLI, dans le respect du cadre d’intervention actuel, et en particulier du périmètre d’intervention défini comme celui des collectivités membres de l’établissement.
Cinq principes guident l’élaboration de la stratégie de développement de l’activité d’OFS de l’EPFLI Foncier Cœur de France :
1. Un développement expérimental de l’offre de logements en Bail Réel Solidaire sur la période du PPI 2019-2023. L’objectif est de pouvoir lancer la construction de 10 logements neufs (60 m² en moyenne) et la réhabilitation de 5 logements anciens (85 m² en moyenne) par an. Ce plan de développement correspond à la réalisation d’une opération de 10 logements dans le neuf et de potentiellement plusieurs opérations dans l’ancien : il s’agit bien pour l’EPFLI Foncier Cœur de France de s’engager plus significativement dans la remobilisation de logements anciens.
2. L’EPFLI Foncier Cœur de France affecte 500 000 € par an à son activité internalisée d’OFS, dans le cadre de son Plan Pluriannuel d’Intervention 2019-2023. Ces moyens financiers seront tout particulièrement consacrés à l’acquisition des fonciers, bâtis ou non, nécessaires à la production de logements en Bail Réel Solidaire.
3. La redevance foncière est plafonnée à 1,5€/m² SHab/mois dans le neuf et à 1€/m² SHab/mois dans l’ancien, afin de limiter son impact sur la mensualité des ménages accédants et de garantir l’attractivité des logements en BRS par rapport aux logements du marché libre.
4. La charge portée par l’EPFLI Foncier Cœur de France en tant qu’OFS (coût d’acquisition du foncier bâti ou non) est amortie sur une durée maximale de 60 ans, afin de garantir un effet levier de la mobilisation du dispositif sur le coût du logement pour les ménages et en cohérence avec les durées des prêts de très long terme de la Banque des Territoires, mobilisés par d’autres Organismes de Foncier Solidaire en France.
5. L’ensemble des missions liées au développement et à la gestion des logements en Bail Réel Solidaire seront assurées en interne ou au travers des partenariats, avec pour objectif d’optimiser les compétences de chacun et de limiter au maximum les charges impactées aux ménages par le biais de la redevance foncière.