Décisions 2023

2023_02 Décision d’acquisition portant fixation du prix à Baule

2023_03 Décision de cession portant fixation du prix à La Bussière

2023_04 Décision annule et remplace la décision N°2022-67 en date du 7 décembre 2022 portant fixation définitive de prix à Montargis

2023_05 Décision portant suspension de la clause d’indexation annuelle des baux commerciaux et des baux professionnels pour l’année 2023

2023_06 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions de cession de biens immobiliers 27 rue Condorcet à Fleury les Aubrais

2023_07 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions de cession de biens immobiliers 62 rue des Fossés à Fleury les Aubrais

2023_08 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions de cession de biens immobiliers à Orléans Métropole

2023_09 Décision portant fixation définitive, modalités et conditions d’acquisitionde biens immobiliers à Savigny-en-Sancerre

2023_10 Décision annule et remplace la décision n° 2023-7 en date du 18 janvier 2023 portant fixation définitive de prix, modalités et conditions de cession de biens immobiliers

2023_11 Decision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à La Chapelle-Hugon

2023_12 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à La Chapelle-Hugon

2023_13 Décision portant déconsignation d’une partie du prix d’acquisition d’un bien immobilier ayant fait l’objet d’une décision de préemption à Montargis

2023_14 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à Montargis

2023_15 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à La chapelle-Hugon

2023_16 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immmobiliers à Montargis

2023_17 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à Montargis

2023_18 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de bien immobiliers à Saint-Martin d’Auxigny

2023_19 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de bien s immobiliers à Ligny-le-Ribault

2023_20 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à Quiers-sur-Bezonde

2023_21 Décision portant exercice du droit de préemption urbain renforcé à Montargis

2023_22 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à Aubigny-sur-Nère

2023_23 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à Saint-Firmin-des-Bois

2023_26 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à Mareau-aux-Prés

2023_27 Décision portant acquisition définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de bien immobiliers à Montargis

2023_28 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à Bellegarde

2023_29 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions
d’acquisition de biens immobiliers à Saint-Gondon

2023_30 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions
d’acquisition de biens immobiliers à Saint-Gondon

2023_26 Décision portant exercice du droit de préemption urbain à Saint-Jean-de-Braye

2023_31 Décision portant fixation de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à Pierres

2023_33_Décision_portant fixation définitive de prix, modalités et conditions
d’acquisition de biens immobiliers à Broual

2023_24 Décision portant exercice du droit de préemption urbain à Janville-en-Beauce

2023_35 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à Janville-en-Beauce

2023_36 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à La Châtre

2023_37 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à Chaingy

2023_38 Décision portant exercice du droit de preemption urbain renforcé à MONTARGIS

2023_40 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à Montargis

2023_41 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à Chéry

2023_42 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de bien immobiliers à Saint-Martin-d’Abbat

2023_43 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à Saint-Martin-d’Abbat

2023_44 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à Sens Beaujeu

2023_45 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions de cession
de biens immobiliers à Aschères-le-Marché

2023_46 Décision de la directrice portant délégation de signature

2023_47 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de bien immobiliers à Mareau-aux-Prés 

2023_48 Décision portant exercice du droit de préemption à Thimory

2023_49 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobilier à Montargis

2023_50_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à Brinay

2023_51 Decision d’acquisition portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à Batilly-en-Puisaye

2023-64 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à Saint-Jean-de-Braye

2023_65 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à Quiers-sur-Bezonde

2023_66 Décision portant fixation définitve de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à Quiers-sur-Bezonde

2023_67 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisiiton de biens immobiliers à Sancoins

2023_68 Decision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers – Annule et remplace la décision N°2023-65 en date du 20 décembre 2023 portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers ainsi que d’indemnité d’éviction

2023_69 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à PIERRES

2023_70 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à La Neuville-sur-Essonne