Assemblée générale du 11 mai 2023

1_Ouverture de la séance 2_Adoption du rapport d’activités et financier de l’EPFLI Foncier Cœur de France et de l’OFS Cœur de France pour l’année 2022 3_Vote du montant de taxe spéciale d’équipement (TSE) pour 2023

Décisions 2023

2023_02 Décision d’acquisition portant fixation du prix à Baule 2023_03 Décision de cession portant fixation du prix à La Bussière 2023_04 Décision annule et remplace la décision N°2022-67 en date du 7 décembre 2022 portant fixation définitive de prix à...

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