Face aux biens en état d’abandon les communes peuvent recourir à la procédure de déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste, prévue par les articles L 2243-1 à L 2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette procédure constitue un outil...
Par délibération en date du 24 septembre 2018 et dans le cadre de son projet de requalification d’une friche pour la construction d’une halle sportive, d’une salle des fêtes communale et d’un parking mutualisé, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes...
La communauté de communes du Pays Fort Sancerrois Val de Loire a adhéré à l’EPFLI Foncier Cœur de France le 11 novembre 2019. En ma qualité de Maire de SAVIGNY-EN-SANCERRE, j’ai sollicité l’EPFLI Foncier Cœur de France dès notre adhésion car je savais que...