Décisions 2024

2023_69 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à Pierres

2023_70 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à La Neuville-sur-Essonne

2024_01 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à Montargis

2024_02 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à Saint-Jean-de-Braye

2024_03 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de bien immobiliers à La Châtre

2024_04 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de bien immobiliers à Saint-Martin d’Abbat

2024_05 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à Pierres

2024_07 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à Sainte-Montaine

2024_08 Décision portant fixation de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens à Pierres

2024_09 Décision portant fixation de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens à Loury

2024_10_Décision portant fixation de prix, modalités et conditions d’acquisition de bien à Mareau-aux-prés

2024_11 Décision portant fixation de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens à Quincy

2024_12 Décision portant fixation de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens à Patay

2024_13 Décision portant fixation de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens à La Châtre

2024_14 Décision portant fixation de prix, modalités et conditions d’acquisition de bien à La Châtre

2024_15 Décision portant fixation de prix, modalités et conditions d’acquisition de bien à Montargis

2024_16 Décision portant fixation de prix, modalités et conditions d’acquisition à Bellegarde

2024_17 Décision portant fixation de prix, modalités et conditions d’acquisition à Bellegarde

2024_19 Décision portant fixation de prix, modalités et conditions d’acquisition à Auneau-Bleury- Saint-Symphorien

2024_20 Décision portant exercice du droit de préemption urbain renforcé à Montargis

2024_21 Décision portant fixation de prix, modalités et conditions d’acquisition à Vennecy

2024_22 Décision portant fixation de prix, modalités et conditions d’acquisition à Lorris

2024_23 Décision portant fixation de prix, modalités et conditions d’acquisition à Montargis

2024_24 Décision portant fixation de prix, modalités et conditions d’acquisition à Mareau-aux-prés

2024_25 Décision portant fixation de prix, modalités et conditions d’acquisition à Ouarville

2024_26 Décision portant fixation de prix, modalités et conditions d’acquisition à Briare

 2024_27 Décision portant fixation de prix, modalités et conditions d’acquisition à Chilleurs-aux-Bois

 2024_28 Décision portant fixation de prix, modalités et conditions d’acquisition à Mareau-aux-Prés

 2024_29 Décision portant exercice du droit de préemption urbain à Saint-Jean-de-Braye

 2024_30 Décision portant fixation de prix, modalités et conditions d’acquisition à Montargis

2024_31 Décision portant fixation de prix, modalités et conditions d’acquisition à Ménétréol-sous-Sancerre

  2024_32 Décision portant délégation de signature de Mme VEDERE à M. BOULLAY

 2024_33 Décision portant acquisition partielle du prix d’acquisition d’un bien immobilier acquis par exercice du droit de préemption urbain

 2024_34 Décision portant fixation de prix, modalités et conditions d’acquisition à Aschères-le-Marché

 2024_35 Décision portant fixation de prix, modalités et conditions de cession à Aschères-le-Marché

 2024_36 Décision portant fixation de prix, modalités et conditions d’acquisition à Epernon

 2024_37 Décision portant fixation de prix, modalités et conditions d’acquisition à Saint-Jean-de-Braye

 2024_38 Décision portant fixation de prix, modalités et conditions d’acquisition à Saint-Laurent-en-Gâtine

 2024_39 Décision portant acquisition d’un bien immobilier acquis par l’exercice du droit de préemption urbain

 2024_40 Décision portant fixation de prix, modalités et conditions d’acquisition à Savigny-en-Sancerre

 2024_41 Décision portant fixation de prix, modalités et conditions d’acquisition à Saint-Jean-de-Braye

 2024_42 Décision portant fixation de prix, modalités et conditions d’acquisition à Montargis

 2024_43 Décision portant fixation de prix, modalités et conditions d’acquisition à Montargis

 2024_44 Décision portant fixation de prix, modalités et conditions de cession de biens à Ligny-le-Ribault

2024_45 Décision portant fixation de prix, modalités et conditions d’acquisition à La Chatre et Sainte Sévère

2024_46 Décision portant fixation de prix, modalités et conditions d’acquisition à Sainte-Sévère-sur-Indre

2024_48 Décision portant fixation de prix, modalités et conditions d’acquisition à Mareau-aux-prés

 2024_49 Décision de la directrice portant délégation de signature à M. Johann BOULLAY

2024_50 Décision portant fixation de prix, modalités et conditions d’acquisition à Montargis

2024_51 Décision portant fixation de prix, modalités et conditions d’acquisition à Montargis

2024_52 Décision portant délégation de signature de Mme VEDERE à M. BOULLAY

2024_53 Décision portant délégation de signature de Mme VEDERE à Mme LE GALES

2024_54 Décision portant délégation de signature de Mme VEDERE à Mme FALLOU