Demande d’adhésion

Les collectivités n’ont pas toujours les ressources et/ou les compétences de l’action foncière. Par le biais d’une délibération d’adhésion, l’Etablissement prend en charge les contraintes administratives,  juridiques et financières liées aux  projets des collectivités .

Un EPCI à fiscalité propre peut adhérer au travers d’une simple délibération ; cette adhésion emporte l’adhésion des communes membres.

L’adhésion ne génère ni droit d’entrée, ni cotisation annuelle : elle est gratuite.

N’hésitez pas à contacter l’Etablissement qui vous donnera la marche à suivre !