En 2015, la commune de SEMOY, dans le Loiret, a sollicité l’EPFLI Foncier Cœur de France pour l’acquisition et le portage de foncier nécessaire à la réalisation d’un écoquartier dans la Zone d’Aménagement Concerté du Champ Prieur.
L’aménageur a été désigné en septembre 2017 et les dossiers de création et de réalisation de la ZAC ont été approuvés au cours de l’année 2019. Afin d’entamer la première tranche de son projet, l’aménageur a demandé à l’EPF la cession d’environ 3,5 hectares en décembre 2019. Le périmètre de la seconde tranche, d’environ 1,3 hectare, vient de faire l’objet d’une cession de l’EPF à l’aménageur au début du mois de juin 2023.
Ces deux cessions, ainsi que trois cessions de délaissés de la ZAC à des riverains, ont permis d’aboutir à un portage bénéficiaire et à un reversement de la plus-value à la commune de SEMOY.
Le portage a également été soldé par la cession d’une dernière parcelle non utile à la ZAC à la commune de SEMOY au cours du mois de juin.
Un exemple réussi de portage foncier par l’EPF, permettant à la commune de réaliser son projet d’écoquartier concédé à un aménageur et ce, sans charge financière pour la commune.