Décisions 2025

9 Jan 2025 | Non classé

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2024_73_Décision portant constitution d’une provision pour dépréciation des créances douteuses sur le budget principal 2024

2025_02_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions de cession de biens immobiliers à Fontenay-sur-Loing

2025_03_Décision portant exercice du droit de préemption urbain à Patay

2025_04_Décision portant exercice du droit de préemption urbain à Saint-Firmin-des-Bois

2025_05_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à Montargis

2026_06_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à Janville

2025_07_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions de cession de biens immobiliers à Aubigny-sur-Nère

2025_08_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions de cession de biens immobiliers à Semoy

2025_09_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à Ardon

2025_10_Décision portant consignation d’indemnités provisionnelles à Le Noyer

2025_11_Décision portant consignation d’indemnités provisionnelles à Le Noyer

2025_12_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin

2025_13_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à Saint-Martin-D’Abbat, lieu-dit Beauregard

2025_14_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions de cession de biens immobiliers à Sancoins

2025_15_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à Clémont

2025_16_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à Vouzon

2025_17_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à Loury

2025_18_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à OISLY

2025_19_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions de cession de biens immobiliers à ARTENAY

2025_20_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à SAINT-JEAN-DE-BRAYE

2025_21_Décision portant exercice du droit de préemption urbain à LA FERTÉ-SAINTAUBIN

2025_22_Décision portant exercice du droit de préemption urbain à LA FERTÉ-SAINTAUBIN

2025_23_Décision portant exercice du droit de préemption urbain à LA FERTÉ-SAINTAUBIN

2025_24_Décision portant exercice du droit de préemption urbain à LA FERTÉ-SAINTAUBIN

2025_25_Décision portant exercice du droit de préemption urbain à LA FERTÉ-SAINTAUBIN

2025_26_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à MONTARGIS

2025_27_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à MONTARGIS

2025_28_Décision portant exercice du droit de préemption urbain à DORDIVES

2025_29_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à BRIARRES-SUR-ESSONNE

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