![Construisons ensemble le 3ème Programme Pluriannuel d’Intervention de l’EPFLI Foncier Coeur de France](https://www.fonciercoeurdefrance.fr/wp-content/uploads/2023/04/PPI.jpg)
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![Les instances de l’année 2023](https://www.fonciercoeurdefrance.fr/wp-content/uploads/2023/03/IMG_20230426_084743-1080x675.jpg)
Les instances de l’année 2023
Bureau des vice-présidents : ...MAINTIEN DES COMMERCES
Dans un contexte économique inflationniste l’EPFLI a décidé de suspendre l’indexation annuelle automatique des loyers des baux professionnels et commerciaux des locaux en portage pour l’année 2023. Cette décision s’inscrit dans sa mission d’intérêt général de maintien...![Edition du guide du «fonds vert»](https://www.fonciercoeurdefrance.fr/wp-content/uploads/2023/02/fonds_vert.jpg)
Edition du guide du «fonds vert»
Le ministère de la transition écologique vient d’éditer un Guide du « fonds verts » à l’intention des collectivités territoriales. Le fonds vert est doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets, il est destiné à financer des projets...![Jurisprudence : Les personnes publiques peuvent devenir propriétaires par prescription acquisitive](https://www.fonciercoeurdefrance.fr/wp-content/uploads/2023/02/juridique.jpg)
Jurisprudence : Les personnes publiques peuvent devenir propriétaires par prescription acquisitive
En application des articles 2258 et s. du Code civil, la personne qui possède une chose d’une façon paisible, continue et publique peut juridiquement en devenir propriétaire au terme d’une certaine durée. En matière immobilière, selon l’article 2272 du même code,...![Le mot de Mme de PELICHY- Maire de LA FERTE SAINT-AUBIN (45)](https://www.fonciercoeurdefrance.fr/wp-content/uploads/2023/02/de-pelichy.jpg)