Convention de portage

La convention de portage est un contrat signé entre la collectivité et l’Etablissement afin de déterminer la durée de portage du bien . Cette convention précise le détail de l’acquisition, l’engagement de rachat, les modlaités de rachat et le nombre d’années de portage. Aucune opération ne peut être réalisée sans avis favorable de la colelctivité et de l’Etablissement.

L’EPFLi cède alors un bien prêt à l’emploi.

L’EPFLI peut rétrocèder à un tiers désigné. La durée de portage doit permettre à l’adhérent de ne pas décaisser tout de suite le montant de l’acquisition mais de budgéter le rachat du bien et de préparer le projet d’aménagement.