Axes d’intervention

La production de logements et d’hébergements ainsi que le renouvellement et l’entretien du parc existant sont des enjeux majeurs pour les collectivités territoriales.

L’axe d’intervention Habitat de l’Etablissement a donc vocation à soutenir les collectivités territoriales dans les projets de production de logements ou d’hébergements. Il peut aussi bien s’agir de logements sociaux, de projets d’aide à l’accession à la propriété, que de logements en accession libre. Ces logements ou hébergement peuvent avoir des formes  variées : aire d’accueil gens du voyage, résidence séniors, résidence étudiante… . Le caractère durable de l’habitation ne rentre pas en compte. Par exemple, des projets de création d’hébergements d’urgence seraient éligibles au titre de l’axe Habitat. Néanmoins, ceux ayant une finalité touristique (hôtel, gîtes…) ne sont pas éligible à cet axe d’intervention, et seraient plutôt associés à l’axe développement économique, commercial et touristique. Le seul critère de cet axe d’intervention est donc la création d’une offre de logement ou d’hébergement non touristique.

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Le développement économique, commercial et touristique est une problématique prioritaire pour les collectivités locales : il permet d’assurer le dynamisme d’un territoire que cela soit grâce à la création d’emploi, au développement d’une offre commerciale de proximité, ou au tourisme et à ses bénéfices sur l’image du territoire.

L’axe développement économique, commercial et touristique est donc un moyen pour l’Etablissement d’assister les collectivités territoriales dans la conduite de ces projets déterminants. Les projets, pour être éligibles à cet axe d’intervention, doivent avoir vocation à créer, maintenir ou développer une activité économique, commerciale ou touristique. Dans ce cadre, les opérations éligibles sont très variées : maintien du commerce  de proximité, création d’une zone d’activité, ouverture d’une guinguette…

Afin d’accroître le nombre d’opérations dans cet axe, il s’agira d’étudier, via les documents d’urbanisme, les espaces ayant vocation à servir le développement économique, et à mettre en œuvre une stratégie d’anticipation foncière auprès des membres. L’EPFLI s’est également doté d’un nouvel outil, le MCMA, augmentant sensiblement ses possibilités de recherche de gisements fonciers.

Toujours à l’écoute des collectivités, l’EPFLI a mis en place un fonds de minoration REHABILITATION. 

FONDS DE MINORATION REHABILITATION : prise en charge sur les fonds propres de l’EPF des études et travaux mis en œuvre pour la conservation et la modernisation des locaux commerciaux dans la limite maximale de 30 % des dépenses réalisées proratisé à la surface commerciale.

Un équipement public est une structure dont la vocation est de rendre un service public aux citoyens et/ou être accessible ou ouverte au public. Les infrastructures, quant à elles, correspondent à tous les travaux d’aménagement ou aux ouvrages d’art relevant d’un service public, notamment dans le domaine des transports. Cet axe d’intervention répond donc à la plupart des projets de service public portés par les collectivités locales.

Le critère principal de cet axe d’intervention est donc la finalité de service public du projet. Il s’agit, pour l’Etablissement, de contribuer à l’amélioration et au développement des communes et du cadre de vie.

Pour cela, l’EPF propose d’identifier, par exemple, les extensions des équipements, les créations d’équipements neufs ou les aménagements d’espaces publics nécessitant une maîtrise foncière publique. L’Etablissement pourra alors accompagner les collectivités avec les stratégies foncières les plus adaptées.

13 villes ont été retenues par le programme Cœur de Ville sur la Région Centre-Val de Loire afin de bénéficier d’une aide dans la réhabilitation de leurs centres. Cela intervient dans un contexte où les villes moyennes et petites ont de plus en plus de difficultés à dynamiser et à faire vivre leurs centres. Il s’agit d’une problématique d’ampleur et le programme Cœur de Ville montre bien que le renouvellement des centres est devenu une préoccupation nationale. Au-delà de ces 13 villes, l’ensemble de l’armature urbaine est concernée et de nombreux projets des collectivités territoriales consistent à mener des actions en faveur du renouvellement urbain et de la requalification des centre-bourgs. Le renouvellement urbain consiste en des actions de reconstruction de la ville sur ces espaces centraux et de recyclage des ressources bâties et foncières. Ces opérations visent à requalifier et à valoriser les centres dégradés et peu dynamiques afin de pallier à des problématiques sociales, économiques et écologiques et de lutter contre l’étalement urbain et la périurbanisation.

L’Etablissement entend ainsi pouvoir assister les collectivités dans les opérations de renouvellement urbain et de requalification des centre-bourgs. Les opérations ayant vocation à transformer et à requalifier des espaces bâtis centraux dans un but de redynamisation globale seront éligibles à cet axe d’intervention.

 Les  collectivités territoriales sont les premières confrontées à la dégradation des espaces patrimoniaux présents sur leurs territoires, et bien souvent, sont les seules à réagir devant les situations de péril imminent. La sauvegarde du patrimoine bâti n’est malheureusement pas le seul enjeu de préservation pour les collectivités : les espaces naturels sont tout autant concernés. Pour finir, et de manière plus étonnante, l’on peut également citer les enjeux de préservation des espaces agricoles. En effet, ces derniers sont souvent menacés par l’étalement urbain et la périurbanisation alors qu’ils sont nécessaires  à des fins de production mais également pour l’équilibre des écosystèmes.

L’Etablissement a donc mis en place l’axe d’intervention préservation des espaces naturels, des espaces agricoles et du patrimoine bâti  afin d’assister les collectivités dans ces problématiques.  Les opérations, pour être éligibles, devront avoir vocation à préserver des espaces naturels, des espaces agricoles ou du patrimoine bâti.

Le moyen d’action privilégié de cet axe d’intervention est la mise en place de partenariats afin d’être identifié comme un acteur pouvant agir sur ces problématiques aux cotés des collectivités. Ces partenariats peuvent être avec des acteurs variés : la SAFER du Centre afin d’être plus performant sur le traitement des opérations de préservation des espaces agricoles, avec les départements ou les parcs naturels régionaux, etc…

En 2014, l’agence d’urbanisme de l’agglomération orléanaise publiait une étude qui recensait  près de 22 friches sur le seul territoire métropolitain [1]. Les friches sont des terrains actuellement  abandonnés et désaffectés qui étaient précédemment exploités. Ces espaces sont souvent de grande ampleur, et nécessitent des traitements particuliers liés à pollution et à la dégradation des bâtiments. Les friches apparaissent ainsi comme une problématique récurrente pour les collectivités locales : la réhabilitation de ces sites est importante à la fois pour l’image et les dynamiques des territoires mais également pour des questions de lutte contre l’étalement urbain en permettant souvent de libérer de vastes emprises foncières en cœur urbain.

L’EPF souhaite donc avoir la possibilité d’assister les collectivités locales dans ces problématiques de gestion et de traitement des friches.  Deux critères permettent de déterminer l’éligibilité d’un projet à cet axe d’intervention. D’une part, et très logiquement,  il doit s’agir d’une emprise foncière désaffectée et abandonnée. D’autre part, la collectivité doit avoir le souhait d’intervenir sur cette friche et de la traiter. L’EPF, dans le cadre de cet axe d’intervention, a vocation à réaliser les travaux de dépollution et de démolition, si besoin, afin de livrer à la fin du portage des terrains sains et prêts à l’emploi.

[1] AUAO, Atlas des friches et des terrains mutables, février 2014

Toujours dans le souci de soutenir les collectivités, l’EPFLI s’est mobilisé et propose un fonds de minoration FRICHE.

FONDS DE MINORATION FRICHE : prise en charge sur fonds propres de l’EPF des études préalables aux travaux de déconstruction et de dépollution  dans la limite de 150 000€/opération.