Compétences

Reconnu comme un interlocuteur important des pouvoirs publics locaux et fort de son rôle d’acteur de proximité, l’Etablissement Public Foncier est particulièrement attaché au dialogue avec les élus locaux et les services de l’Etat dans les territoires aux mutations urbaines et socio-économiques importantes avec des enjeux de développement durable et des contraintes économiques conséquentes.

L’Etablissement agit pour le compte des collectivités

L’Etablissement prend en charge :

• La Négociation : L’EPFL négocie avec les propriétaires
• L’Acquisition : L’EPFL achète et stocke les biens bâtis  et non bâtis pour les collectivités
• Le Portage : L’EPFL porte le bien au moyen d’une convention de portage (2 à 15 ans)
• La Gestion des biens : Entretien du site, sécurisation, démolition, dépollution, gestion locative, paiement des taxes foncières et des assurances
• La Cession : Cession à la collectivité à la fin du portage ou à une personne désignée par elle

L’EPFL est un outil souple et réactif

• Adhésion : libre et gratuite
• Anticipation : clé de réussite de l’EPFLI Foncier Cœur de France
• Efficience : coût de fonctionnement faible
• Réactivité : souplesse de la saisine et de l’outil
• Autonomie financière : importante capacité financière consolidée par la taxe spéciale d’équipement (TSE) sur son aire d’intervention
• Proximité : liens étroits avec la collectivité dans toutes les étapes du portage
• Utilisation des outils de l’action foncière
• Contractualisation d’une convention de portage dans un cadre planificateur